Termes & Conditions

(French first — English version follows)

1. Introduction

Bienvenue sur le site de Rutilus Solutions NEQ 2281407124 (« nous », « notre », « nos »).
En utilisant ce site, vous acceptez les présents Termes & Conditions.
Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser ce site.

Welcome to the website of Rutilus Solutions NEQ 2281407124 (“we”, “our”, “us”). By using this site, you agree to these Terms & Conditions. If you do not agree, please do not use this website.

2. Utilisation du site / Use of the Website

Vous pouvez consulter notre site librement pour obtenir des informations sur nos services.

Vous vous engagez à ne pas :

utiliser le site à des fins illégales
tenter d’interrompre son fonctionnement
essayer d'accéder à du contenu protégé ou non public
envoyer du contenu non sollicité via nos formulaires.

You may browse this site to learn about our services.

You agree not to:

use the site for illegal purposes
attempt to disrupt its functionality
try to access protected or non-public content
submit unsolicited content through our forms.

3. Exactitude des informations / Accuracy of Information

Tous les efforts sont pris afin de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir leur exhaustivité ou leur exactitude.

Le contenu est fourni à titre informatif seulement et peut être modifié sans préavis.

We strive to provide accurate and up-to-date information. However, we cannot guarantee completeness or accuracy.

All content is provided for informational purposes only and may change without notice.

4. Propriété intellectuelle / Intellectual Property

Le contenu de ce site, incluant les textes, images, logos, analyses, graphiques personnalisés, diagrammes, méthodes de travail et toute propriété intellectuelle créée par Rutilus Solutions nous appartient exclusivement et est protégé par les lois applicables.

Certains éléments visuels peuvent provenir de bibliothèques de médias tierces (ex. : images fournies par GoDaddy ou d’autres fournisseurs). Ces éléments demeurent la propriété de leurs créateurs respectifs et sont utilisés sous licence.

Toute reproduction, modification ou diffusion de notre contenu sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

The content on this website, including text, images, logos, custom graphics, analysis, diagrams, workflows, and any intellectual property created by Rutilus Solutions. It is our exclusive property and is protected under applicable intellectual property laws.

Some visual elements may originate from third-party libraries (e.g., images provided by GoDaddy or other providers). These remain the property of their respective owners and are used under license.

Any reproduction, modification, or distribution of our content without prior written consent is strictly prohibited.

5. Services et engagements / Services and Commitments

Les descriptions de nos services présentées sur ce site sont fournies à titre indicatif.

Toute prestation ou collaboration est confirmée uniquement par une soumission, une proposition ou une entente écrite approuvée par le client et Rutilus Solutions.

The service descriptions provided on this website are for informational purposes only.

Any actual service engagement or collaboration is confirmed solely through a written quote, proposal, or agreement approved by both the client and Rutilus Solutions.

6. Limitation de responsabilité / Limitation of Liability

Rutilus Solutions ne peut être tenue responsable :

de toute perte ou dommage résultant de l’utilisation du site ou de son indisponibilité
de toute décision prise sur la base des informations présentées sur le site
de tout dommage indirect, accessoire ou consécutif

Rutilus Solutions is not liable for:

any loss or damage resulting from the use or unavailability of the website
decisions made based on the information provided on the site
any indirect, incidental, or consequential damages

7. Protection des données / Data Protection

Nous ne collectons aucune information personnelle sans votre consentement. Toute information transmise via notre formulaire de contact est utilisée uniquement pour répondre à votre demande.

Nous appliquons des mesures raisonnables pour protéger les données que vous nous transmettez.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

We do not collect personal information without your consent. Any information submitted through our contact form is used solely to respond to your inquiry.

We take reasonable measures to protect the data you submit to us.

For more information, please refer to our Privacy Policy.

8. Modifications des/to Termes & Conditions

Nous pouvons modifier ces Termes & Conditions à tout moment.
La version la plus récente sera toujours affichée sur cette page.

We may update these Terms & Conditions at any time.

The most recent version will always be displayed on this page.

9. Contact

Pour toute question concernant ces Termes & Conditions, veuillez nous contacter à :
For any questions regarding these Terms & Conditions, please contact us at:

📧 info@rs4u.ca